DONNÉES PERSONNELLES
Données personnelles
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
La présente page décrit la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de la vente du Guide 2026 et du jeu organisé à cette occasion, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est , dont le siège enregistré est situé .
Le site s’adressant au public européen, l’Éditeur applique le Règlement (UE) 2016/679 à l’ensemble des traitements décrits ci-dessous, conformément à son article 3.2.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à .
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse électronique, prénom | Livraison du guide, suivi de la commande, service après-vente | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de commande et de facturation | Facturation, comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Données de paiement | Encaissement, facturation, lutte contre la fraude | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Traitées par le prestataire de paiement, jamais reçues ni conservées par l’Éditeur |
| Prénom, adresse électronique, réalisation présentée | Organisation du concours, évaluation par le jury, remise des lots | Exécution du règlement du concours (art. 6.1.b) | 6 mois après l’annonce des résultats, sauf obligation légale contraire |
| Données de navigation (pages vues, appareil) | Mesure d’audience et amélioration du site | Intérêt légitime ou consentement selon l’outil | 13 mois maximum |
Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à l’exécution du contrat : à défaut, la commande ne peut être traitée.
3. Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
Les données bancaires ne transitent jamais par l’Éditeur. La vente étant conclue directement avec (voir l’article 5 bis des conditions générales de vente), les données de paiement sont saisies sur les serveurs du prestataire de services de paiement agréé, qui les traite sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique de confidentialité. L’Éditeur ne reçoit ni les coordonnées bancaires, ni les données de carte : il ne conserve que les données de facturation nécessaires à l’émission de la facture et au respect de ses obligations comptables.
Les autres destinataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
- l’hébergeur du site, pour le stockage technique ;
- le prestataire d’envoi de courriers électroniques, pour la livraison du guide ;
- le cas échéant, l’expert-comptable et les administrations, dans le cadre des obligations légales du Vendeur.
Chacun d’eux est lié par des engagements de confidentialité et de sécurité, et ne traite les données que sur instruction de l’Éditeur.
4. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être établis hors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation.
5. Sécurité
Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération et l’accès non autorisé : chiffrement des communications (HTTPS), limitation des accès, hébergement auprès d’un prestataire professionnel, absence de conservation des données bancaires.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif.
- Droit à la portabilité des données fournies.
- Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.
Ces droits s’exercent par courrier électronique à . Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
En cas de réponse insatisfaisante, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
7. Prospection commerciale
L’adresse électronique communiquée lors d’un achat peut être utilisée pour adresser des informations sur des produits analogues, conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Chaque message comporte un lien de désinscription fonctionnel, et l’opposition peut également être exprimée à tout moment à .
8. Cookies et traceurs
Le site n’utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurisation du paiement, qui sont dispensés de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Si des traceurs de mesure d’audience ou de publicité venaient à être déposés, ils ne le seraient qu’après recueil du consentement préalable de l’utilisateur, via un bandeau permettant d’accepter, de refuser et de retirer son consentement aussi facilement qu’il a été donné. L’utilisateur peut en outre configurer son navigateur pour bloquer les cookies.
9. Modification
La présente page peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.